Dans un arrêt du 28 novembre 2001 (n°00-13.559), la Cour de Cassation est revenue sur la nature et le régime de la responsabilité du fabricant de matériaux. Un maitre d’ouvrage a confié à une entreprise la réalisation de travaux de remplacement d’une couverture et de renforcement d’une charpente de son bâtiment. Il a été mis…
En matière de droit immobilier, il est fréquent que le Tribunal ait besoin d’être éclairé par l’avis d’un technicien. Il peut alors être fait le choix de recourir à l’Expertise Judiciaire. Ce choix n’est pas anodin, car l’expertise judiciaire a un coût et retarde l’issue de la procédure. Il doit donc être réalisé en connaissance…
Que vous souhaitiez faire construire ou encore rénover un appartement ou une maison, c’est souvent le projet d’une vie. Mais il peut être difficile de sauter le pas. Que ce soit dans le cadre de reportages ou de discussions avec des amis, on a tous entendu parler de personnes qui se sont retrouvées en difficultés…