La réception d’une construction est l’acte par lequel le maitre d’ouvrage (le client) accepte la réalisation des travaux du constructeur (entrepreneur, technicien, architecte). Il s’agit d’une phase très importante lors de la réalisation de l’ouvrage. La réception peut prendre différentes formes. Il peut s’agir d’une réception amiable ou judiciaire (I). À compter de la réception…
Dans un arrêt du 28 novembre 2001 (n°00-13.559), la Cour de Cassation est revenue sur la nature et le régime de la responsabilité du fabricant de matériaux. Un maitre d’ouvrage a confié à une entreprise la réalisation de travaux de remplacement d’une couverture et de renforcement d’une charpente de son bâtiment. Il a été mis…
En matière de droit immobilier, il est fréquent que le Tribunal ait besoin d’être éclairé par l’avis d’un technicien. Il peut alors être fait le choix de recourir à l’Expertise Judiciaire. Ce choix n’est pas anodin, car l’expertise judiciaire a un coût et retarde l’issue de la procédure. Il doit donc être réalisé en connaissance…