Catégorie : droit de la construction

La réception : phase clé de l’opération de construction

La réception d’une construction est l’acte par lequel le maitre d’ouvrage (le client) accepte la réalisation des travaux du constructeur (entrepreneur, technicien, architecte). Il s’agit d’une phase très importante lors de la réalisation de l’ouvrage. La réception peut prendre différentes formes. Il peut s’agir d’une réception amiable ou judiciaire (I). À compter de la réception…

La responsabilité du fabricant de matériaux

Dans un arrêt du 28 novembre 2001 (n°00-13.559), la Cour de Cassation est revenue sur la nature et le régime de la responsabilité du fabricant de matériaux. Un maitre d’ouvrage a confié à une entreprise la réalisation de travaux de remplacement d’une couverture et de renforcement d’une charpente de son bâtiment. Il a été mis…