Catégorie : Droit de la santé

L’arrêt des traitements d’un enfant en fin de vie

Le droit des mineurs : Les décisions relatives aux personnes mineures, du fait de leur degré de maturité et de discernement, relève de la compétence des titulaires de l’autorité parentale, en principe leurs parents. Dès lors, ce sont eux qui reçoivent les informations médicales concernant l’enfant. Toutefois, les mineurs ont le droit de recevoir eux-mêmes…

L’affaire Vincent Lambert

Le 29 septembre 2008, Vincent Lambert a été victime d’un accident de la route et hospitalisé dans un état végétatif. Il s’est suivi plus de 10 années d’actions judiciaires, lesquelles ont eu principalement pour objet de répondre à une unique question : faut-il poursuivre les traitements ou les arrêter ? Quatre procédures collégiales seront successivement…

La loi Leonetti Claeys du 2 Février 2016 sur les droits des malades en fin de vie

Avec les progrès de la médecine, il est désormais possible de maintenir en vie des personnes atteintes de graves pathologies ou victimes de graves accidents. Cette situation conduit à se poser des questions éthiques particulièrement importantes.  L’une d’entre elle est la question de la dignité des personnes en fin de vie. Ces questions éthiques ont…