Droit de la santé

• La Loi Leonetti Claeys du 2 Février 2016 sur les droits des malades en fin de vie.

• L’affaire Vincent Lambert
  

• L’arrêt des traitements d’un enfant en fin de vie

Droit locatif

• La durée du préavis en matière de bail d’habitation.

• La responsabilité du bailleur à l’égard de son locataire en cas d’incendie

• La sanction de la sous-location irrégulière

• Les limites au droit de préemption institué en matière de bail commercial

• Guide à l’attention des bailleurs –  la rédaction du contrat de location

• Quelles pièces peut-on demander à un candidat à la location ?

• Le sort du contrat de bail en cas d’annulation de la vente conclue préalablement
  

• La clause pénale abusive dans le contrat de bail

• La procédure d’expulsion – bail d’habitation
  

Droit des contrats et de la consommation

• La responsabilité des fournisseurs d’accès à internet

• Panneaux photovoltaïques et responsabilité des fournisseurs de crédit

• Le sort de la convention d’occupation précaire en cas de déclassement du bien

• COVID 19 et vente immobilière – Peut-on annuler une vente immobilière en raison du coronavirus ?

• Le contrat de coffre-fort n’est pas un contrat de bail

• Action en responsabilité pour dol ou garantie des vices cachés : que choisir ?

Droit immobilier

• Comment vérifier la solidité financière d’un constructeur ?

• L’Expertise judiciaire

• La responsabilité du fabricant de matériaux

• Troubles anormaux de voisinage – Les nuisances sonores

• La réception : phase clé de l’opération de construction

Procédure civile et sûretés

• Procès civil: étapes et délais

• L’inscription de l’hypothèque judiciaire conservatoire

• Les frais d’inscription d’une hypothèque judiciaire conservatoire

• Recours préalable obligatoire à la conciliation ou à la médiation

• La preuve par l’expertise

Droit de la famille

• Le divorce par consentement mutuel
• Les divorces judiciaires