Travaux dirigés – contrats civils et commerciaux (année 2020)

Séance n°1:

• Commentaire de l’arrêt de la Cour de Cassation du 11 octobre 2005, n°03-10.975 (coffre-fort)

Séance n°2:

• Commentaire de l’arrêt de la Cour de Cassation du 12 octobre 1993, n°91-17.621 (sort du contrat de bail en cas d’annulation de la vente)
  
• Les différents modes d’anéantissement du contrat

Séance n°3:

• Commentaire de l’arrêt de la Cour de Cassation du 1er octobre 2003, n°02-11557 (responsabilité du locataire à l’égard du bailleur en cas d’incendie)
• Les responsabilités en cas d’incendie d’un local donné à bail
• La responsabilité du bailleur à l’égard de son locataire en cas d’incendie

Séance n°4:

• Commentaire de l’arrêt de la Cour de Cassation du 21 mars 2007, n°06-11.843 (résidence secondaire et loi du 6 juillet 1989)
• La sanction de la sous-location irrégulière
• Le sort de la convention d’occupation précaire en cas de déclassement du bien

Séance n°5:

• Commentaire de l’arrêt de la Cour de Cassation du 17 octobre 2007, n°06-18.503  (prêt à usage ou bail rural)

Séance n°6:

• Commentaire de l’arrêt de la Cour de Cassation du 20 janvier 2015, n°13-24.231 (contrat d’agent commercial)
• CJUE, 4 juin 2020, SARL Trendsetteuse c/ SARL DCA (pouvoir de négociation de l’agent commercial)

Séance n°7:

• Commentaire de l’arrêt de la Cour de Cassation du 28 janvier 2015, n°13-27.397 (responsabilité du mesureur)
• La responsabilité du fabricant de matériaux