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Domaines d'intervention

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Articles juridiques accessibles à tous et réponses aux questions qui me sont les plus fréquemment posées.

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La responsabilité des fournisseurs d’accès à internet

  L’accès à internet est aujourd’hui protégé par le Conseil Constitutionnel qui y voit un mode d’exercice de la liberté d’expression. Pourtant, les fournisseurs d’accès à internet ne sont pas toujours très réactifs lorsqu’il s’agit de résoudre un dysfonctionnement ou de rétablir une ligne et ils ne proposent pas toujours une indemnité proportionnée au préjudice…

La loi Leonetti Claeys du 2 Février 2016 sur les droits des malades en fin de vie

Avec les progrès de la médecine, il est désormais possible de maintenir en vie des personnes atteintes de graves pathologies ou victimes de graves accidents. Cette situation conduit à se poser des questions éthiques particulièrement importantes.  L’une d’entre elle est la question de la dignité des personnes en fin de vie. Ces questions éthiques ont…