Maître SEBILEAU
Avocat à Nantes

Droit de la santé

L’arrêt des traitements d’un enfant en fin de vie

22 Juin 2022

Le droit des mineurs :
Les décisions relatives aux personnes mineures, du fait de leur degré de maturité et de discernement, relève de la compétence des titulaires de l’autorité parentale, en princ...

La loi Leonetti Claeys du 2 Février 2016 sur les droits des malades en fin de vie

22 Juin 2022

Avec les progrès de la médecine, il est désormais possible de maintenir en vie des personnes atteintes de graves pathologies ou victimes de graves accidents. Cette situation conduit à se poser des ...

L’affaire Vincent Lambert

22 Juin 2022

Le 29 septembre 2008, Vincent Lambert a été victime d’un accident de la route et hospitalisé dans un état végétatif. Il s’est suivi plus de 10 années d’actions judiciaires, lesquelles ont eu princi...

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Le recours préalable obligatoire à la médiation ou à la conciliation

28 Juil 2022

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Dégâts des eaux et responsabilités

13 Juil 2022

Les dégâts des eaux représentent une part importante des sinistres dans les locaux d’habitation (41,3% des sinistres en 2020). L’identification des responsables peut s’avérer complexe lorsque l’imm...

La responsabilité des fournisseurs d’accès à internet

04 Juil 2022

L’accès à internet est aujourd’hui protégé par le Conseil Constitutionnel qui y voit un mode d’exercice de la liberté d’expression.
Pourtant, les fournisseurs d’accès à internet ne sont pas toujour...

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