Maître SEBILEAU
Avocat à Nantes

Droit de la santé

L’arrêt des traitements d’un enfant en fin de vie

22 Juin 2022

Le droit des mineurs :
Les décisions relatives aux personnes mineures, du fait de leur degré de maturité et de discernement, relève de la compétence des titulaires de l’autorité parentale, en princ...

La loi Leonetti Claeys du 2 Février 2016 sur les droits des malades en fin de vie

22 Juin 2022

Avec les progrès de la médecine, il est désormais possible de maintenir en vie des personnes atteintes de graves pathologies ou victimes de graves accidents. Cette situation conduit à se poser des ...

L’affaire Vincent Lambert

22 Juin 2022

Le 29 septembre 2008, Vincent Lambert a été victime d’un accident de la route et hospitalisé dans un état végétatif. Il s’est suivi plus de 10 années d’actions judiciaires, lesquelles ont eu princi...

3 articles

Derniers articles

À la une

COVID 19 et règlement des loyers

24 Août 2022

Les commerçants auxquels il était fait interdiction d’accueillir du public étaient-ils en droit de ne pas payer leurs loyers ?
Pour répondre à une telle question il apparait important d’évoquer da...

Combien coûte une procédure d'expulsion locative ?

22 Mar 2023

Me Charlotte SEBILEAU vous assiste et vous défend dans le cadre de votre procédure d'expulsion locative. N'hésitez pas à prendre rendez-vous. Lors de cette première consultation gratuite un devis v...

La Cour de Cassation donne raison à AXA face aux restaurateurs

02 Déc 2022

Mise à jour le 06/03/2023
1. La clause litigieuse
Dans le cadre de la crise du COVID 19, un litige est né entre les restaurateurs et la compagnie AXA France IARD.
De nombreux contrats conclus par l...

Catégories

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.