Maître SEBILEAU
Avocat à Nantes

Droit de la santé

L’arrêt des traitements d’un enfant en fin de vie

22 Juin 2022

Le droit des mineurs :
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La loi Leonetti Claeys du 2 Février 2016 sur les droits des malades en fin de vie

22 Juin 2022

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L’affaire Vincent Lambert

22 Juin 2022

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3 articles

Charlotte SEBILEAU Avocat

10 rue Charles Brunellière
44100 Nantes

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Pour répondre à une telle question il apparait important d’évoquer da...

La régularisation des charges locatives

14 Sep 2023

Dans le cadre d'un contrat de bail d'habitation, il est possible de prévoir qu'en plus du loyer le locataire s'acquittera mensuellement d'une somme au titre des charges. Les charges sont des dépens...

Délais de recours du constructeur non réalisateur

02 Juil 2023

Les délais de recours applicables en matière de droit de la construction présentent une grande complexité. En outre, les règles en matière reposant en grande partie sur la jurisprudence de la Cour ...

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