Maître SEBILEAU
Avocat à Nantes

Construction

La responsabilité du fabricant de matériaux

30 Juin 2022

Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 28 novembre 2001, n°00-13.559
Dans un arrêt du 28 novembre 2001 (n°00-13.559), la Cour de Cassation est revenue sur la nature et le régime de la re...

Droit de la construction- l'expertise judiciaire

30 Juin 2022

En matière de droit immobilier, il est fréquent que le Tribunal ait besoin d’être éclairé par l’avis d’un technicien. Il peut alors être fait le choix de recourir à l’Expertise Judiciaire. Ce choix...

Quels contrôles réaliser lors du choix d'un constructeur ?

30 Juin 2022

Que vous souhaitiez faire construire ou encore rénover un appartement ou une maison, c’est souvent le projet d’une vie.
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24 Août 2022

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Pour répondre à une telle question il apparait important d’évoquer da...

Combien coûte une procédure d'expulsion locative ?

22 Mar 2023

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La Cour de Cassation donne raison à AXA face aux restaurateurs

02 Déc 2022

Mise à jour le 06/03/2023
1. La clause litigieuse
Dans le cadre de la crise du COVID 19, un litige est né entre les restaurateurs et la compagnie AXA France IARD.
De nombreux contrats conclus par l...

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