Maître SEBILEAU
Avocat à Nantes

Construction

La responsabilité du fabricant de matériaux

30 Juin 2022

Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 28 novembre 2001, n°00-13.559
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Droit de la construction- l'expertise judiciaire

30 Juin 2022

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30 Juin 2022

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24 Août 2022

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Pour répondre à une telle question il apparait important d’évoquer da...

La Cour de Cassation donne raison à AXA face aux restaurateurs

02 Déc 2022

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10 Nov 2022

Après la réforme du régime général des contrats entrée en vigueur le 1er octobre 2016, un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux a été établi. L’objectif est là encore en premier li...

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