Maître SEBILEAU
Avocat à Nantes

Construction

La responsabilité du fabricant de matériaux

30 Juin 2022

Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 28 novembre 2001, n°00-13.559
Dans un arrêt du 28 novembre 2001 (n°00-13.559), la Cour de Cassation est revenue sur la nature et le régime de la re...

Droit de la construction- l'expertise judiciaire

30 Juin 2022

En matière de droit immobilier, il est fréquent que le Tribunal ait besoin d’être éclairé par l’avis d’un technicien. Il peut alors être fait le choix de recourir à l’Expertise Judiciaire. Ce choix...

Quels contrôles réaliser lors du choix d'un constructeur ?

30 Juin 2022

Que vous souhaitiez faire construire ou encore rénover un appartement ou une maison, c’est souvent le projet d’une vie.
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28 Juil 2022

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Dégâts des eaux et responsabilités

13 Juil 2022

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La responsabilité des fournisseurs d’accès à internet

04 Juil 2022

L’accès à internet est aujourd’hui protégé par le Conseil Constitutionnel qui y voit un mode d’exercice de la liberté d’expression.
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