Maître SEBILEAU
Avocat à Nantes

Divorce

La pension alimentaire

30 Juin 2022

En application des dispositions de l'article 371-2 du code civil, les parents sont tenus de contribuer financièrement à l'éducation et à l'entretien de leur enfant. Lorsque les parents sont séparés...

Les divorces judiciaires

30 Juin 2022

Me Charlotte SEBILEAU vous conseille et vous assiste dans le cadre de votre procédure de divorce judiciaire avec les principes suivants:
Conseil et écoute: vous recevez les informations et conseil...

Le divorce par consentement mutuel par acte d'avocat

30 Juin 2022

Me Charlotte SEBILEAU vous conseille et vous assiste dans le cadre de votre procédure de divorce amiable avec les principes suivants:
Conseil et écoute: vous recevez les informations et conseils p...

Derniers articles

Le recours préalable obligatoire à la médiation ou à la conciliation

28 Juil 2022

Avec la réforme de la procédure civile entrée en vigueur au 1er janvier 2020, il est désormais obligatoire de recourir à la médiation ou la conciliation avant de saisir un juge dans un certain nomb...

Dégâts des eaux et responsabilités

13 Juil 2022

Les dégâts des eaux représentent une part importante des sinistres dans les locaux d’habitation (41,3% des sinistres en 2020). L’identification des responsables peut s’avérer complexe lorsque l’imm...

La responsabilité des fournisseurs d’accès à internet

04 Juil 2022

L’accès à internet est aujourd’hui protégé par le Conseil Constitutionnel qui y voit un mode d’exercice de la liberté d’expression.
Pourtant, les fournisseurs d’accès à internet ne sont pas toujour...

Catégories

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.