En 2006, afin de favoriser le développement des énergies renouvelables, le gouvernement français a mis en place un crédit d’impôt. Cette faveur fiscale a eu pour conséquence un développement import...
En 2006, afin de favoriser le développement des énergies renouvelables, le gouvernement français a mis en place un crédit d’impôt. Cette faveur fiscale a eu pour conséquence un développement import...
Avec la réforme de la procédure civile entrée en vigueur au 1er janvier 2020, il est désormais obligatoire de recourir à la médiation ou la conciliation avant de saisir un juge dans un certain nomb...
Les dégâts des eaux représentent une part importante des sinistres dans les locaux d’habitation (41,3% des sinistres en 2020). L’identification des responsables peut s’avérer complexe lorsque l’imm...
L’accès à internet est aujourd’hui protégé par le Conseil Constitutionnel qui y voit un mode d’exercice de la liberté d’expression.
Pourtant, les fournisseurs d’accès à internet ne sont pas toujour...