Maître SEBILEAU
Avocat à Nantes

Responsabilité

Dégâts des eaux et responsabilités

13 Juil 2022

Les dégâts des eaux représentent une part importante des sinistres dans les locaux d’habitation (41,3% des sinistres en 2020). L’identification des responsables peut s’avérer complexe lorsque l’imm...

La responsabilité des fournisseurs d’accès à internet

04 Juil 2022

L’accès à internet est aujourd’hui protégé par le Conseil Constitutionnel qui y voit un mode d’exercice de la liberté d’expression.
Pourtant, les fournisseurs d’accès à internet ne sont pas toujour...

Troubles anormaux de voisinage - les nuisances sonores

04 Juil 2022

Les troubles anormaux de voisinage correspondent à des nuisances variées qui sont générées par une personne ou par les choses ou animaux dont elle est responsable, et qui causent un préjudice aux p...

Panneaux photovoltaïques et responsabilité des fournisseurs de crédit

30 Juin 2022

En 2006, afin de favoriser le développement des énergies renouvelables, le gouvernement français a mis en place un crédit d’impôt. Cette faveur fiscale a eu pour conséquence un développement import...

Vente immobilière - la responsabilité du mesureur

30 Juin 2022

Commentaire de l'arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation le 28 janvier 2015, n°13-27.397
En matière immobilière, les enjeux financiers sont considérables. Aussi, depuis 1996,...

La responsabilité du fabricant de matériaux

30 Juin 2022

Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 28 novembre 2001, n°00-13.559
Dans un arrêt du 28 novembre 2001 (n°00-13.559), la Cour de Cassation est revenue sur la nature et le régime de la re...

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28 Juil 2022

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