Maître SEBILEAU
Avocat à Nantes

Honoraires

Afin d’établir une relation de confiance, les honoraires  sont fixés en toute transparence avec le client après acceptation du devis, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.

Le cabinet vous propose un honoraire au temps passé avec un plafond

1. Les honoraires au temps passé

Avec cette formule, le client rémunère l’avocat à l’heure, donc en fonction du temps passé par l’avocat sur l’affaire et de son tarif horaire. Cette formule est la plus juste pour le client, car l'honoraire versé dépendra des diligences accomplies par l'avocat. Le client est régulièrement tenu informé du temps consacré par l'avocat à son dossier.

2. Le plafond d'honoraires

Un plafond d'honoraires fixé lorsque la nature du dossier le permet. Le client a ainsi connaissance du coût maximum de la procédure.

3. Modalités de règlement

Deux modalités de règlement sont proposées au clients:

  • Règlement de l'honoraire au fur et à mesure de l'accomplissement des diligences par l'avocat
  • Règlement mensuels afin d'étaler les frais d'avocat sur la durée de la procédure

Les modes de règlement acceptés sont les suivants: virement, chèque, espèces, carte bancaire.

A savoir

Protection juridique

La garantie protection juridique permet à l’assuré d’obtenir la prise en charge de ses honoraires d’avocat dans la limite du barème annexé au contrat d’assurance. Cette garantie peut être souscrite dans le cadre d’un contrat d’assurance spécifique. Mais elle est également souvent intégrée dans les contrats d’assurance multiriques habitation, dans les assurances des moyens de paiement ou encore dans les contrats d’assurance automobile.

L’assuré peut choisir librement son avocat. Il n’est pas obligé de faire appel à celui qui lui est proposé par son assurance. Lorsque le client bénéficie d’une protection juridique via un contrat d’assurance, les honoraires du cabinet peuvent intégralement ou partiellement être pris en charge par la compagnie d’assurance du client.

Aide Juridictionnelle

L’aide juridictionnelle permet la prise en charge totale ou partielle ou totale par l’Etat des honoraires d'Avocat Son attribution est soumise à des conditions des revenus. Calculez vos droits à l’aide juridictionnelle.

Lors du premier rendez-vous, nous vérifions votre éligibilité à l'aide juridictionnelle. Le cas échéant, nous vous accompagnons dans le dépôt de la demande d'aide juridictionnelle.

Indemnisation et remboursement d'honoraires

En cas de succès de la procédure, le Tribunal alloue généralement à la partie gagnante une somme en remboursement total ou partiel des frais d'avocat qu'elle a réglés (article 700 du code de procédure civile).

Réalisation & référencement Simplébo

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