Maître SEBILEAU
Avocat à Nantes
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Droit de la construction
- Avant-Projet de réforme des contrats spéciaux et droit de la construction
- Panneaux photovoltaïques et responsabilité des fournisseurs de crédit
- La responsabilité du fabricant de matériaux
- Droit de la construction- l'expertise judiciaire
- Quels contrôles réaliser lors du choix d'un constructeur ?
Droit de la famille
- La pension alimentaire
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Droit de la santé
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- La loi Leonetti Claeys du 2 Février 2016 sur les droits des malades en fin de vie
- L’affaire Vincent Lambert
Droit des assurances
Droit des contrats et de la consommation
- La responsabilité des fournisseurs d’accès à internet
- Le contrat de coffre fort n’est pas un contrat de bail
Droit locatif
- COVID 19 et règlement des loyers
- Combien coûte une procédure d'expulsion locative ?
- Bail d'habitation - la procédure d'expulsion
- Bail commercial - les limites du droit de préemption
- Bail d'habitation - la clause pénale abusive
- La sanction de la sous-location irrégulière
- La responsabilité du bailleur à l'égard de son locataire en cas d'incendie
- Bail d'habitation - la durée du préavis
litiges de voisinage
Procédure civile
- Injonction de payer et mesure de conciliation ou de médiation obligatoire
- Le recours préalable obligatoire à la médiation ou à la conciliation
- Procédure devant le Tribunal Judiciaire : demandes inférieures à 10.000€
- Les frais d'inscription d'une hypothèque judiciaire conservatoire
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- Procès civil - étapes et délais
- Procédure devant le Tribunal Judiciaire: demandes suppérieures à 10.000€
Vente immobilière
- Les délais d’action en matière de garantie des vices cachés
- Vente immobilière - la responsabilité du mesureur
- Action en responsabilité pour dol ou garantie des vices cachés : que choisir ?
Autre
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